Arrivée du locataire
Demander aux locataires de prendre contact avec le Syndic au plus tard dans les 10 jours après leur arrivée, pour :
- 1. Remise de l’étiquette de boîte aux lettres conforme à l’ensemble de la résidence
- 2.Programmation de leurs 2 Badges- Émetteurs, sachant que celui de couleur bleu mettra à jour leur nom sur la platine interphone, assurez-vous de bien leur fournir
- 3.Remise du livret d’accueil à faire par vos soins (règlement intérieur), le télécharger sur le site : https://csdda.fr afin d’avoir la dernière mise a jour
Ligne directe Mme Bozec-juillet : 04 73 42 27 62
Départ du locataire
Au départ de vos locataires vous devez :
- Leur signaler qu’ils doivent prévenir de la date de départ et prendre RDV avec le président(e) du Conseil Syndical pour l’état des lieux des communs
- Leur rappeler qu’ils ne doivent pas abandonner leurs encombrants dans le local poubelle, mais de les acheminer à la déchetterie
- Vérifier les espaces verts pour les logements du RDC et l’état de la terrasse ou du balcon en étage
- Les paillassons doivent tous être identiques, vérifier qu’il soit bien en place au départ du locataire, ainsi que le modèle de poignée spécifique de l’appartement, au besoin le Syndic pourra vous en fournir.
Dépôt de garantie : Si le logement est situé dans un immeuble collectif, vous pouvez conserver une provision maximale de 20 % du dépôt de garantie jusqu’au mois suivant l’approbation des comptes annuels de l’immeuble, (après l’assemblée Générale).
Fiche Etat des lieux des communs
Où se trouve les compteurs
Les Compteurs se trouvent dans les placards couloir des communs identifié au N° de l’appartement
Dans l’un se trouve les compteurs Eau Froide avec son robinet de fermeture
Dans l’autre se trouve les compteurs Calorique (Chauffage) et les compteurs Eau Chaude avec leur robinet de fermeture respectif
Exception est faite pour certains appartements : le compteurs Eau Chaude peut se trouver à l’intérieur du logement
Ouverture de la voie pompiers
Concernant les Bâtiments K/L/M/A et B : Il faut faire la demande auprès du Syndic au moins 48h à l’avance et allez chercher la clef avec un chèque de caution. Rentrer suivant le cas Bd Dumas ou Rue Champfleuri ; Ne pas transiter entre les 2, faire marche arrière. Pour les autres logements se trouvant Rue Champfleuri ou Rue Thevenot-Thibaud, demander à la mairie de Clermont : un droit de stationnement temporaire
Bail
Mentionner le maximum d’informations indiquant les Obligations (entretien, etc…) et les Interdictions (ne pas modifier, etc…) ces précisions vous éviteront des problèmes lors du départ
Les faux documents dans le dossier de location : Procédez à quelques vérifications…
Pour les références de travail, n’hésitez pas à téléphoner à l’employeur, demandez à joindre le locataire candidat : s’il ne travaille pas dans l’entreprise, vous en aurez le cœur net…
Vous pouvez aussi demander les coordonnées de l’ancien propriétaire et l’appeler afin de savoir comment s’est déroulé le contrat de location avec celui-ci.
Pour l’impôt sur le revenu, faites appel au service gratuit récemment mis en place par l’administration pour vérifier l’authenticité d’un avis d’imposition. Il vous suffit d’y inscrire le numéro fiscal et la référence de l’avis d’imposition présenté. La vérification est alors immédiatement.
Surface Habitable: pensez à la mentionner dans le bail
La surface habitable des logements locatifs doit être calculée avec soin et inscrite dans le bail sous peine de risquer une réduction du montant du loyer…Faites mesurer cette surface habitable et, de préférence, par un professionnel ! Car le calcul n’est pas si simple. Il faut, en effet, prendre en compte la surface de plancher construite, déduction faite des surfaces occupées par les murs et cloisons, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres . Ne rentrent pas dans le calcul les surfaces les terrasses et balcons, les dépendances, les garages. Cette surface habitable ne correspond pas exactement à la surface « loi Carrez », obligatoire lorsque l’on achète un logement dans une copropriété.
Assurance obligatoire des copropriétaires (Loi Alur) : Le nouvel article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 a inséré une nouvelle obligation d’assurance pour les copropriétaires qu’ils soient occupants ou non : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire non occupant.» . Cette assurance vise à couvrir principalement les dommages causés par les équipements et installations du logement en l’absence de locataire responsable. Elle permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une garantie équivalente à l’assurance multirisque habitation. Surtout, elle va permettre au propriétaire non occupant d’être couvert en cas de troubles de jouissance ou défaut d’entretien. Elle peut également permettre de garantir sa responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers dans le cadre de l’assurance dite « recours des voisins et des tiers ».
Détecteurs de fumée : Un détecteur de fumée doit être présent dans le logement et positionner suivant les règles établies. Au minimum tous les ans, les piles doivent être changées par le locataire
Diagnostics DPE
À compter du 1er janvier 2025, les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne seront plus valables. Les propriétaires concernés devront en joindre un nouveau à la promesse de vente ou au contrat de location. La méthode de calcul du DPE a fortement évolué en juillet 2021.. Une seule méthode est désormais retenue pour tous les logements quel que soit leur âge : la « 3CL », qui a en outre été étoffée pour accroître sa robustesse. Méthode 3CL-DPE : Elle repose sur une série de calculs complexes pour évaluer la consommation d’énergie des logements et prend en compte une variété de paramètres, tels que le type et l’année de construction, l’orientation, l’isolation, le système de chauffage et d’eau chaude, la ventilation